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Andrew Geissler5199d832021-09-24 16:47:35 -05001Licence Art Libre 1.3 (LAL 1.3)
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3Préambule :
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5Avec la Licence Art Libre, lautorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de lauteur.
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7Loin dignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège. Elle en reformule lexercice en permettant à tout un chacun de faire un usage créatif des productions de lesprit quels que soient leur genre et leur forme dexpression.
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9Si, en règle générale, lapplication du droit dauteur conduit à restreindre laccès aux œuvres de lesprit, la Licence Art Libre, au contraire, le favorise. Lintention est dautoriser lutilisation des ressources dune œuvre ; créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. La Licence Art Libre permet davoir jouissance des œuvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun.
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11Avec le développement du numérique, linvention dinternet et des logiciels libres, les modalités de création ont évolué : les productions de lesprit soffrent naturellement à la circulation, à l’échange et aux transformations. Elles se prêtent favorablement à la réalisation d’œuvres communes que chacun peut augmenter pour lavantage de tous.
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13Cest la raison essentielle de la Licence Art Libre : promouvoir et protéger ces productions de lesprit selon les principes du copyleft : liberté dusage, de copie, de diffusion, de transformation et interdiction dappropriation exclusive.
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15Définitions :
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17Nous désignons par « œuvre », autant l’œuvre initiale, les œuvres conséquentes, que l’œuvre commune telles que définies ci-après :
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19L’œuvre commune :Il sagit dune œuvre qui comprend l’œuvre initiale ainsi que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les copies). Elle est créée à linitiative de lauteur initial qui par cette licence définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites.
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21L’œuvre initiale :Cest-à-dire l’œuvre créée par linitiateur de l’œuvre commune dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite.
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23Les œuvres conséquentes :Cest-à-dire les contributions des auteurs qui participent à la formation de l’œuvre commune en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de modification que leur confère la licence.
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25Originaux (sources ou ressources de l’œuvre) :Chaque exemplaire daté de l’œuvre initiale ou conséquente que leurs auteurs présentent comme référence pour toutes actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures.
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27Copie :Toute reproduction dun original au sens de cette licence.
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291- OBJET.
30Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement de l’œuvre.
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322. L’ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE.
33Cette œuvre est soumise au droit dauteur, et lauteur par cette licence vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, la diffuser et la modifier.
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352.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION).
36Vous avez la liberté de copier cette œuvre pour vous, vos amis ou toute autre personne, quelle que soit la technique employée.
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382.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER (INTERPRÉTER, REPRÉSENTER, DISTRIBUER).
39Vous pouvez diffuser librement les copies de ces œuvres, modifiées ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit, si vous respectez toutes les conditions suivantes :
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41 1. joindre aux copies cette licence à lidentique ou indiquer précisément où se trouve la licence ;
42 2. indiquer au destinataire le nom de chaque auteur des originaux, y compris le vôtre si vous avez modifié l’œuvre ;
43 3. indiquer au destinataire où il pourrait avoir accès aux originaux (initiaux et/ou conséquents).
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45Les auteurs des originaux pourront, sils le souhaitent, vous autoriser à diffuser loriginal dans les mêmes conditions que les copies.
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472.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER.
48Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (initiaux et conséquents) dans le respect des conditions suivantes :
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50 1. celles prévues à larticle 2.2 en cas de diffusion de la copie modifiée ;
51 2. indiquer quil sagit dune œuvre modifiée et, si possible, la nature de la modification ;
52 3. diffuser cette œuvre conséquente avec la même licence ou avec toute licence compatible ;
53 4. Les auteurs des originaux pourront, sils le souhaitent, vous autoriser à modifier loriginal dans les mêmes conditions que les copies.
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553. DROITS CONNEXES.
56Les actes donnant lieu à des droits dauteur ou des droits voisins ne doivent pas constituer un obstacle aux libertés conférées par cette licence. Cest pourquoi, par exemple, les interprétations doivent être soumises à la même licence ou une licence compatible. De même, lintégration de l’œuvre à une base de données, une compilation ou une anthologie ne doit pas faire obstacle à la jouissance de l’œuvre telle que définie par cette licence.
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584. L INTÉGRATION DE L’ŒUVRE.
59Toute intégration de cette œuvre à un ensemble non soumis à la LAL doit assurer lexercice des libertés conférées par cette licence.
60Si l’œuvre nest plus accessible indépendamment de lensemble, alors lintégration nest possible qu’à condition que lensemble soit soumis à la LAL ou une licence compatible.
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625. CRITÈRES DE COMPATIBILITÉ.
63Une licence est compatible avec la LAL si et seulement si :
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65 1. elle accorde lautorisation de copier, diffuser et modifier des copies de l’œuvre, y compris à des fins lucratives, et sans autres restrictions que celles quimpose le respect des autres critères de compatibilité ;
66 2. elle garantit la paternité de l’œuvre et laccès aux versions antérieures de l’œuvre quand cet accès est possible ;
67 3. elle reconnaît la LAL également compatible (réciprocité) ;
68 4. elle impose que les modifications faites sur l’œuvre soient soumises à la même licence ou encore à une licence répondant aux critères de compatibilité posés par la LAL.
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706. VOS DROITS INTELLECTUELS.
71La LAL na pas pour objet de nier vos droits dauteur sur votre contribution ni vos droits connexes. En choisissant de contribuer à l’évolution de cette œuvre commune, vous acceptez seulement doffrir aux autres les mêmes autorisations sur votre contribution que celles qui vous ont été accordées par cette licence. Ces autorisations nentraînent pas un dessaisissement de vos droits intellectuels.
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737. VOS RESPONSABILITÉS.
74La liberté de jouir de l’œuvre tel que permis par la LAL (liberté de copier, diffuser, modifier) implique pour chacun la responsabilité de ses propres faits.
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768. LA DURÉE DE LA LICENCE.
77Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier l’œuvre constitue une acceptation tacite.
78Cette licence a pour durée la durée des droits dauteur attachés à l’œuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement les droits quelle vous confère. Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés quelle confère.
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809. LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE.
81Cette licence pourra être modifiée régulièrement, en vue de son amélioration, par ses auteurs (les acteurs du mouvement Copyleft Attitude) sous la forme de nouvelles versions numérotées.
82Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues dans la version de la LAL sous laquelle la copie vous a été communiquée ou alors, vous prévaloir des dispositions dune des versions ultérieures.
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8410. LES SOUS-LICENCES.
85Les sous-licences ne sont pas autorisées par la présente. Toute personne qui souhaite bénéficier des libertés quelle confère sera liée directement aux auteurs de l’œuvre commune.
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8711. LE CONTEXTE JURIDIQUE.
88Cette licence est rédigée en référence au droit français et à la Convention de Berne relative au droit dauteur.